Bluekat | L'agence de création de site vitrine & e-commerce pour les entrepreneurs et les entreprises à haut potentiel de Haute-Savoie, Annecy et Genevois

Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CREATION SITE INTERNET

 

Préambule

L’agence web BLUEKAT DIGITAL – Pia de Jarnieu – Entreprise Individuelle  est une entreprise individuelle spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines de conception de sites internet, de référencement et positionnement dans les moteurs de recherche, d’hébergement de sites web, de développement d’applications, de création graphique, d’actions web, et de formations. Les conditions générales régissent les relations entre la société BLUEKAT DIGITAL – Pia de Jarnieu – Entreprise Individuelle ,domiciliée 23 allée du vieux chêne, 74350 COPPONEX, enregistrée sous le n° 82390695300026, représentée par son gérant, Mme Pia de Jarnieu, et le CLIENT.

Article 1 – Champ d’application

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande implique par le client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de BLUEKAT DIGITAL – Pia de Jarnieu – Entreprise Individuelle  à l’adresse https://www.bluekatdigital.com/conditions-generales-de-vente et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat du client. Toute clause contraire est réputée non-écrite. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  • Prestataire : Désigne l’entreprise BLUEKAT DIGITAL – Pia de Jarnieu – Entreprise Individuelle , domiciliée 23 allée du vieux chêne, 74350 COPPONEX, enregistrée sous le n° 82390695300026, représentée par son gérant, Mme Pia de Jarnieu
  • Client : Désigne toute personne physique ou morale signataire d’un devis précédé de la mention « bon pour accord » au format papier réceptionné par courrier postal ou électronique.
  • Projet : Désigne l’ensemble des prestations et services de toute nature effectués par BLUEKAT DIGITAL – Pia de Jarnieu – Entreprise Individuelle  pour le compte du CLIENT.

Article 3 – Description des prestations et services

3.1 Les prestations proposées

Le prestataire propose au client les prestations suivantes :

  • Création et/ou refonte de site internet
  • Référencement et positionnement dans les moteurs de recherche (SEO)
  • Hébergement de sites web et achat de nom de domaine
  • Développement d’applications
  • Création de charte graphique et d’identité visuelle
  • Actions web
  • Formations

3.2 Services liés aux prestations

Le prestataire pourra mettre à disposition du client pour l’élaboration du projet, les services suivants :

  • Site de publication (test et recettage)
  • Plateforme collaborative
  • Plateforme d’échange de fichiers
  • Formation et Assistance

Article 4 – Propriété

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont les droits de marques, droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés par le prestataire pour le client deviendront sa propriété sous réserve de paiement du prix. Par conséquent, celui-ci sera libre de modifier ou reproduire l’ensemble des pages du site Web, les fichiers, programmes ou autres composantes et ce pour une durée illimitée.

4.2 Les textes et documents utilisés sont la propriété exclusive de leur auteur et ne peuvent être réutilisés même à titre non public et non commercial qu’avec l’accord écrit de l’auteur concerné. Le client déclare avoir conclu les contrats ou accords nécessaires avec les auteurs intervenant dans la réalisation du site Web et avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge le prestataire de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

4.3 Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire utilisé à l’occasion de l’exécution du contrat et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment réutiliser librement les éléments logiciels et codes développés spécifiquement pour le client.

Article 5 – Passation de la commande

5.1 Toute commande passée par le client au prestataire est formalisée dans un devis récapitulant les caractéristiques de la prestation de service demandée notamment son contenu et son prix. Le devis est signé et précédé de la mention «  Bon pour accord » par le client puis retourné au prestataire par courrier accompagné, selon les cas, soit d’un acompte, soit d’un règlement intégral. La commande est alors définitive.

5.2 Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 6 – Déroulement de la prestation

6.1 Dans le cadre du projet, le prestataire élabore le Cahier Des Charges en collaboration avec le client : les éléments techniques propres au projet y sont décrits. Il est signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le client préalablement au démarrage des travaux par le prestataire.

6.2 La prestation s’exécute sur la période donnée conformément au calendrier prévu (planning prévisionnel) dans le Cahier Des Charges.

6.3 Une fois les travaux terminés, le prestataire procède à la livraison du projet et propose au client la signature du Procès-Verbal de Réception. Le client sera alors en mesure de consigner d’éventuelles réserves dès lors que le projet livré ne correspondrait pas aux attentes définies dans le Cahier Des Charges. En outre, il disposera d’un délai de 30 jours pour demander par courrier au prestataire de procéder à des corrections en cas de non-respect fidèle des attentes définies dans le Cahier Des Charges.

Article 7 – Tarifs et facturation

7.1 Les tarifs en vigueur sont disponibles auprès du prestataire sur simple demande.

7.2 Les prix s’entendent hors taxes et en euros, et sont payables d’avance. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l’époque de la facturation.

7.3 Dans le cadre d’une prestation de développement de site Web, si une modification des tarifs intervenait, elle serait notifiée préalablement au client par courrier.

7.4 Toute modification des termes de la prestation par rapport à celle décrite dans le devis initial fera l’objet d’une facturation distincte après acceptation par le client de la modification tarifaire.

Article 8 – Modalité de paiement et de retard

8.1 En rémunération de la prestation réalisée, le prestataire percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont prévus au devis.

8.2 Sauf dérogation écrite du prestataire, le paiement du projet doit se faire selon les modalités suivantes :

  • Acompte : 30% comptant, à la commande, non remboursables
  • Solde : 70% Paiement à la date d’échéance mentionnée sur la facture (livraison du site)

8.3 Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable du prestataire.

8.4 En cas de défaut de paiement total du projet, le client devra verser au prestataire une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation du projet. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC des sommes restant dues, et court à compter de la date d’échéance des factures plus 5 jours ouvrés sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.

8.5 Dans l’hypothèse d’un retard ou incident de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution du projet ce qui n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Article 9 – Livraison

9.1 L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par la signature précédée de la mention « Bon pour accord » sur le devis).

9.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement du prestataire. Nonobstant cette réserve, le prestataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

9.3 Un procès-verbal de livraison sera à signer à la réception du projet commandé. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du projet livré au projet commandé doivent être formulées sur le procès-verbal de livraison.

9.4 Toute modification apportée au Cahier Des Charges / devis / bon de commande, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l’objet d’un nouveau devis ou d’une nouvelle facturation.

Article 10 – Obligations, responsabilités et déclarations particulières du client

10.1 En vue d’une bonne collaboration avec le prestataire, le client s’engage à communiquer dans les meilleurs délais l’ensemble des documents et données nécessaires à la bonne exécution du projet.

10.2 Le client s’engage expressément à ne pas proposer sur son site Web des marchandises illicites ou interdites par la loi, à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l’esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d’auteurs et les propriétaires des marques.

10.3 Le client déclare être titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site Web.

10.4 Le client s’engage à prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

10.5 Les informations diffusées sur le site Web après sa mise en ligne le sont sous la seule et unique responsabilité du client. Il en est l’éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.

10.6 Le client s’engage à fournir au prestataire des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur et à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

10.7 Le client est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants que le prestataire lui aura transmis.

10.8 Le client s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques du prestataire ou tenter de le faire.

10.9 Le client s’engage à informer immédiatement le prestataire en cas de panne ou de dysfonctionnement du site web.

10.10 Le client garantit le prestataire de tout recours de tiers portant sur le contenu de ses services et prestations et ce, sous quelque législation que ce soit.

10.11 En aucun cas, le client ne pourra exiger une quelconque indemnité au prestataire suite à l’interruption des services suite à un incident de paiement.

10.12 S’il possède une interface de mise à jour, le client est seul responsable de la gestion du contenu de son site, de même pour ses sauvegardes. Il décharge d’ores et déjà le prestataire de toute responsabilité.

Article 11 – Obligations, responsabilités et déclarations particulières du prestataire

11.1 Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, le prestataire n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes susceptibles d’affecter le client ou ses clients. La présente clause d’exonération de garantie est considérée comme essentielle et déterminante par le prestataire qui n’aurait pas contracté sans elle.

11.2 Il est expressément convenu que si la responsabilité du prestataire était retenue dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des frais engagés par lui au titre du présent contrat.

11.3 Si le client procède par lui-même à des modifications ou fait intervenir un tiers, le prestataire n’est plus responsable.

11.4 Le prestataire n’exerce aucun contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace Web ou les courriels qu’il serait amené à envoyer ou à recevoir. En aucun cas, le prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment pour violation d’un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou bien encore pour la propagation de propos, d’images ou de sons constitutif d’une diffamation, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

11.5 Le prestataire ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès au site Web du client, des difficultés d’accès et ce du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare connaître. Le prestataire ne peut non plus être tenu responsable notamment du non-acheminement de courriels. Plus généralement, le prestataire ne saurait être tenu responsable d’une quelconque dégradation du site Web ayant un impact direct ou indirect sur les résultats ou l’image du client.

11.6 Le prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace Web du client ou pour un piratage des boîtes aux lettres de celui-ci.

11.7 En aucune façon, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas de négligence, faute ou omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés ou bien encore négligence, faute ou omission d’un tiers sur lequel il n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

11.8 Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site Web ayant un effet sur son bon fonctionnement, de même que d’une interruption de la connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du prestataire.

11.9 Après actualisation de données, le prestataire transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. A compter de ce transfert, le client sera seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données. Cette clause n’est pas applicable dans le cadre d’un hébergement souscrit chez le prestataire.

11.10 Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ils s’engagent à ce que ces changements n’altèrent pas les performances du service offert au client.

11.11 Le prestataire pourra interrompre son service pour des raisons de maintenance mais s’engage à ce que l’interruption soit la plus courte possible.

11.12 En tant que développeur de services Internet, le prestataire n’est pas responsable des problèmes liés aux ordinateurs qui visitent le site ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration.

11.13 Le prestataire décline toute responsabilité quant à l’intégration sur le site internet du client d’un kit de paiement en ligne. Le client est seul responsable du bon fonctionnement du système de paiement et s’engage à effectuer les tests de fonctionnement lui-même en effectuant une transaction et vérifiant son débit auprès de sa banque. En outre, s’il y a un ajout d’un code promotion, le client s’engage à effectuer les tests. Enfin, le prestataire décline toute responsabilité quant à la sécurité du kit de paiement en ligne.

Article 12 – Réserve de propriété -Transfert de risque

12.1 Le prestataire se réserve la propriété des biens ou la mise à disposition du client des services vendus, jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de défaut du paiement complet, le prestataire se réserve le droit, après relance du client, de ne pas poursuivre le service ou de récupérer le bien.

12.2 En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par le prestataire. Les biens demeurant la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit au client d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.

12.3 Les présentes CGV ne font pas obstacle au transfert des risques au client dès la livraison des biens vendus.

Article 13 – Référence client

13.1 Le client autorise le prestataire à mentionner sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de référence, pour assurer sa promotion commerciale.

13.2 Le prestataire ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser le site Web du Client à des fins de démonstration.

13.3 Le client s’engage à mentionner sur la page d’accueil du site Web un lien vers le site du prestataire.

13.4 Le client s’engage également à faire référence au prestataire dans les mentions légales de son site Web par la mention suivante :

« Site réalisé par BLUEKAT DIGITAL – Pia de Jarnieu – Entreprise Individuelle  – Agence  Web »

13.5 Le client sera libre d’exploiter son site comme il l’entend, ou de le faire modifier soit par le prestataire, soit par un tiers ou lui-même. Dans ces deux dernières hypothèses, le prestataire devra donner son accord pour que ses coordonnées demeurent sur le site.

Article 14 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de son exécution à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas visées par cette obligation les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le prestataire peut être amené à accéder aux données personnelles du client.

Article 15 – Cas de force majeure – Cas fortuit

Les parties ne sont pas tenues pour responsable dans l’hypothèse d’un retard ou d’une inexécution d’une des obligations mises à leur charge lorsque la cause du retard ou de l’inexécution découle d’un cas de force majeure ou cas fortuit. Le cas de force majeure ou cas fortuit suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Il s’agit notamment des cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, guerres, tempêtes, tremblements de terre.

Article 16 – Résiliation du contrat

16.1 Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extra-judiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes CGV et Conditions Particulières spécifiées au devis, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR ou acte extra-judiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

16.2 En cas de résiliation sur initiative du Client les sommes dues au Prestataire au titre de la période restante de la durée du contrat seront immédiatement exigibles. Toute prestation commencée est due intégralement.

Article 17 – Litiges

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de son interprétation, son exécution ou sa résiliation relève de la compétence du Tribunal de Commerce dont dépend le prestataire.

MAINTENANCE

 

Il est conclut entre les parties,

L’autoentreprise Bluekat Digital, domiciliée 23 allée du vieux chêne, 74350 COPPONEX, enregistrée sous le n° 82390695300026, représentée par son gérant, Mme Pia de Jarnieu ;

et le client, d’autre part ; 

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les interventions opérées par Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) sur le site Internet du client dans le cadre de sa mission de maintenance préventive, corrective et évolutive.

ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRESTATIONS

MAINTENANCE PRÉVENTIVE

La maintenance technique préventive consiste à gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau du CMS Woordpress, et de ses extensions open source (composants, modules et plugins WordPress). Les opérations de mise à jour de Wordress et de ses extensions doivent être distinguées avec les procédures de migration vers de nouvelles versions de WordPress (3.0, etc.) qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce contrat, et qui devront faire l’objet d’une étude préalable et d’un bon de commande spécifique.

MAINTENANCE CORRECTIVE

La maintenance corrective consiste à assister le client ou à intervenir directement sur son site internet pour l’aider dans la résolution d’éventuels bogues et autres dysfonctionnements.

MAINTENANCE ÉVOLUTIVE

La maintenance évolutive consiste à assister le client dans l’évolution quotidienne de son site internet :

  • Mise à jour d’articles ou d’items liés à un composant WordPress en cas d’absence des administrateurs du site

  • Intégration HTML basique : ajout ou modifications d’images (exceptées celles liées à l’architecture graphique du site), de vidéos, assistance à la mise en page d’un article, etc. ;

  • Modifications simple apportées à l’arborescence du site

  • tout autre développement mineur n’impliquant pas une intervention supérieure à 2 heures de travail / homme).

  • L’ajout ou la modification importante de fonctionnalités occasionnant une intervention supérieure à deux heures de travail / homme devront faire l’objet de devis spécifiques n’entrant pas dans le cadre du présent contrat de maintenance.

    Il s’agit d’un mode de maintenance réputé en « best effort », où le client devra s’efforcer d’effectuer lui-même la tâche ou la résolution du problème technique auquel il est confronté et ne s’adresser à l’Agence Digitale qu’en cas d’impossibilité technique, humaine ou matérielle. Dans ce cas, il pourra faire appel à l’Agence Digitale pour réaliser cette tâche ou résoudre ce problème.

Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-12h et 14h-18h00), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevants de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet. Les dispositions de garantie de temps de rétablissement (GTR) seront détaillées dans le bon de commande en accord avec le client.

En dehors des horaires de bureau, un n° de portable sera communiqué à le client pour lui permettre de joindre un responsable de Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) pour qu’il intervienne, dans la mesure du possible, en cas d’extrême urgence (site hacké, information erronée et « sensible », etc.)

ARTICLE 3 : DETECTION DES PROBLEMES

Tout problème éventuel devra être notifié à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) par mail ou par téléphone.

Si les investigations menées par Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) lors de la notification d’un problème par le client établissent que ce problème est imputable au client, Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) se réserve le droit de facturer son intervention, à partir du moment où celle-ci excède deux heures de travail/homme.

ARTICLE 4 : DROITS, RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DE L’AGENCE DIGITALE

Les interventions éventuelles de Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) auront lieu, hors cas d’extrême urgence, du lundi au vendredi entre 9h et 12h et 14h et 18h00. Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) s’engage à mener à bien sa mission conformément aux dispositions énoncées dans les articles précédents et ce en conformité avec les règles de l’art. 

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) d’effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission. Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) s’engage cependant, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le client. En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) s’engage à rétablir dans les 8 heures le bon fonctionnement du service.

En cas de non respect par le client de ses obligations, Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie de la prestation mis en cause, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser un trouble manifeste causé à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) ou à un tiers. En cas de violation manifeste grave, Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette suspension ou résiliation de la prestation service pour ces motifs ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

En aucun cas, la responsabilité de Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) , faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Dans le cas où la responsabilité de Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) serait retenue, le client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaire ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le client au titre des deux derniers mois d’abonnement à la date d’origine du préjudice.

Le client reconnaît que Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) est pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale.

ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client devra fournir à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) toutes les informations et données indispensables à la bonne conduite de sa mission : documentation technique du dispositif existant, accès illimités au serveur d’hébergement et à l’interface d’administration, codes ftp, accès mysql…

Lorsque le client confie à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) le soin d’actualiser son site internet, de mettre à jour des contenus, rédactionnels, illustratifs ou iconographiques, le client devra fournir ces contenus sur support informatique soit par e-mail, soit par le biais d’un serveur ftp mis à sa disposition. Le client est seul responsable de la validité des informations et des fichiers transmis à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) dans le cadre de sa mission.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie.

Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d’informations ou de données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclus, sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire ou qui seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le client s’engage à respecter les règles en vigueur sur Internet «Netiquette». En particulier, l’envoi de courrier électronique non sollicité «Spam» à partir d’un serveur ou d’une adresse email maintenue par le client est interdit.

Le client est responsable de l’usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ce nom d’utilisateur et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client ou un de ses préposés. Le client s’engage à prévenir immédiatement Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) en cas de perte ou de vol de ces données.

Le client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation des prestations de Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) et s’engage à indemniser Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le client du service de maintenance.

Dans l’hypothèse où l’hébergement de la solution concernant les présentes conditions générales de vente de maintenance n’est pas confié à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI), celle-ci ne saurait être tenue responsable de problèmes liés à l’environnement de l’hébergement, aux technologies utilisées sur le-dit serveur d’hébergement, ou à toute autre limite ou facteur bloquant qui seront en l’occurrence réputés comme ne pouvant lui être imputés.

Le client s’engage à informer immédiatement Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) de toute modification concernant sa situation: changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires. 

A propos de WordPress

Le nom WordPress® et son logo sont utilisés sous license limitée d’Open Source Matters, propriétaire mondial de ces marques commerciales. Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) n’est pas affiliée ni soutenue par Open Source Matters ou le projet WordPress®

WordPress est fourni “en l’état” au moment de la création du site du client, dans la dernière version disponible en téléchargement sur le site wordpress.org au moment de la signature du bon de commande par le client. Hors dispositions contraires, le contrat de maintenance conclu entre Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) et son client ne prévoit en aucun la migration vers des versions supérieures de WordPress  mais seulement la mise à jour de la dernière version de WordPress dans la même série . Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) avertira le client lorsque sa version de WordPress arrive en fin de vie et celui-ci devra, pour des raisons de sécurité et de pérennité du dispositif technique du client, se rapprocher de Bluekat Digital – Pia de Jarnieu afin qu’elle établisse un bon de commande pour la migration vers une version supérieure de WordPress.

Le client reconnaît par la présente que, dès lors qu’il a été informé de la nécessité de procéder à la migration de son dispositif vers la dernière version à jour de WordPress, il ne pourra tenir Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) pour responsable des conséquences de l’obsolescence de l’architecture technique de son site internet. De même, si la sécurité ou l’intégrité de son site venait à être corrompue du fait de l’obsolescence de son socle technique, le client reconnaît que Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) sera susceptible de lui facturer les frais d’intervention liés à la remise en état de son site.  

ARTICLE 6 : L’ABONNEMENT

Les prix liés à l’abonnement sont mentionnés sur le ou les bon(s) de commande annexé(s) au contrat.

Le contrat sera conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois, puis renouvelé d’année en année par tacite reconduction. Chacune des parties pourra résilier le contrat à chaque échéance par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 (un) mois.

Les factures sont payables sous 30 (trente) jours, net, sans escompte. Le client pourra, au choix, régler à Bluekat Digital – Pia Chomel de Jarnieu (EI) le montant de sa prestation en utilisant les moyens de paiement suivants :

  • par virement bancaire sur le compte Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI)  IBAN FR76 4061 8802 8500 0402 6068 588 /BOUS FRPP XXX

La date de mise en service de la prestation souscrite constitue la date de prise d’effet du contrat et le point de départ de la facturation. 

Le prix de la période payée d’avance est garanti pour la période concernée. Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en informant le client au moins 30 (trente) jours avant la date effective. Le client peut contester toute hausse des tarifs et résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 9 (neuf) jours ouvrés à partir de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. A défaut, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation.

En cas de non paiement dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) se réserve le droit d’interrompre les prestations et ce, jusqu’au paiement complet des sommes dues avec une majoration de 10% (dix pour cent) par mois civil de retard.

L’interruption de la prestation vaudra résiliation de plein droit du contrat en cas de non régularisation sous 15 (quinze) jours après seconde mise en demeure qui pourra prendre la forme d’un courrier électronique ou d’une télécopie et d’un courrier postal avec accusé de réception.

Le client devra alors régler les sommes non réglées jusqu’au terme de la période contractuelle et non pas jusqu’à la date de résiliation augmentés de 250 € HT (deux cent cinquante euros HT) pour les frais de dossier. En aucun cas le client ne pourra demander une quelconque indemnité à Bluekat Digital – Pia de Jarnieu (EI) du fait de l’interruption de ses prestations suite à un incident de paiement. En cas de refus ou incident bancaire (dont compte bloqué, compte débiteur ou interdit bancaire) sur les prélèvements automatiques, le client sera redevable d’une pénalité de 50 € par prélèvement refusé.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution des prestations commandées.

Les deux parties prendront vis à vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents définis ci-dessus.

ARTICLE 8 : DOMICILIATION

Les parties élisent domicile au lieu de leur siège social.

Les notifications se feront par e-mail avec accusé de réception en règle générale, sauf en cas de litige ou elles seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 : LEGISLATION

Le futur contrat sera régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

ARTICLE 10 : AUTRES CLAUSES

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis a vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois si le cas de force majeure devait être d’une durée supérieure à 60 (soixante) jours ouvrés, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’un ou l’autre des parties, 8 (huit) jours ouvrés après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, notifiant cette décision.

Si une des clauses devait être nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses du contrat.

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